J.O. Numéro 258 du 6 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16608

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 octobre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC9900510A




Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 octobre 1999, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Bernet (Alain), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 31 décembre 1999.